Mentions légales

Dernière mise à jour : À compléter. Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des pages du site lamkataa-trans.com. La consultation du site vaut acceptation de ces conditions. Elles peuvent être modifiées sans préavis pour tenir compte de l’évolution de la réglementation marocaine ou des prestations proposées par l’entreprise.

01 — Éditeur du site

Le présent site est édité par LAMKATAA TRANS SARL, entreprise de transport routier de marchandises de droit marocain, dont le siège social est établi 5, Rue de Dixmude, 1er étage, Appt n°2, Benjdia, 20000 Casablanca, Maroc.

L’ensemble des identifiants administratifs et fiscaux de la société figure dans le tableau ci-dessous. Les champs portant la mention « À compléter » doivent être renseignés par la société avant la mise en ligne définitive : ils correspondent aux mentions devant obligatoirement figurer sur les documents commerciaux d’une SARL marocaine.

Raison sociale

LAMKATAA TRANS SARL

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL) de droit marocain

Capital social

À compléter

Siège social

5, Rue de Dixmude, 1er étage, Appt n°2, Benjdia — 20000 Casablanca, Maroc

Registre du commerce (RC)

À compléter

Identifiant commun de l’entreprise (ICE)

À compléter

Identifiant fiscal (IF)

À compléter

Taxe professionnelle (TP)

À compléter

Affiliation CNSS

À compléter

Agrément de transport routier

À compléter

Téléphone

+212 5 22 72 15 24

Courrier électronique

[email protected]

02 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de LAMKATAA TRANS SARL, en sa qualité de gérant : À compléter. Il répond du contenu éditorial mis en ligne sur ce site ainsi que des réponses apportées aux demandes reçues par les formulaires.

Toute question relative au contenu du site, toute demande de rectification d’une information inexacte ou toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier au siège social de Casablanca. Les demandes de tarification relèvent quant à elles de l’adresse [email protected].

03 — Hébergement

Le site est hébergé par : À compléter — raison sociale de l’hébergeur, adresse postale complète, pays d’implantation des serveurs et numéro de téléphone du support technique.

Il s’agit d’un site statique : les pages sont composées de fichiers HTML, CSS et JavaScript servis tels quels, sans base de données ni espace de connexion. Aucun compte utilisateur n’est créé et aucune donnée saisie n’est enregistrée sur le serveur, en dehors des journaux techniques tenus par l’hébergeur à des fins de sécurité et de statistiques de fréquentation.

04 — Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, la charte graphique, les pictogrammes dessinés spécifiquement, la mise en page et le code source constituent, ensemble et séparément, la propriété de LAMKATAA TRANS SARL ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Ils sont protégés par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société. Font exception la copie à usage strictement privé, non collectif et non commercial, ainsi que les courtes citations accompagnées de la mention de la source et d’un lien vers la page d’origine.

Les dénominations sociales, marques, logotypes et signes distinctifs des sociétés citées dans la rubrique « Nos partenaires » — notamment DACHSER, TIMAR, M&M Militzer & Münch, TST, DHL, SWIFT AIR et LELMA — demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits à titre de référence commerciale, pour décrire la nature des prestations réalisées avec ou pour ces sociétés, et ne constituent ni un lien capitalistique, ni une représentation, ni une exclusivité de partenariat.

La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil est libre, à condition qu’il s’ouvre dans une fenêtre autonome et que le contexte de publication ne porte pas atteinte à l’image de la société. La mise en cadre du site et la reprise de son code source sont en revanche soumises à autorisation préalable.

05 — Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis ce site relèvent de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165. Ils sont placés sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Responsable du traitement : LAMKATAA TRANS SARL, 5, Rue de Dixmude, 1er étage, Appt n°2, Benjdia, 20000 Casablanca, Maroc. Numéro de déclaration ou d’autorisation CNDP : À compléter.

Finalités. Les données transmises par les formulaires ont un objet unique : étudier la demande, établir une cotation de transport, organiser l’expédition et assurer le suivi commercial de la relation. Elles ne servent ni au profilage, ni à la publicité comportementale, ni à de la prospection automatisée.

Données collectées. Le formulaire de contact recueille le nom, la société, l’adresse électronique, le téléphone, l’objet et le message. Le formulaire de devis recueille en outre les éléments strictement nécessaires à la tarification : nature de la demande, villes et pays de chargement et de livraison, date d’enlèvement souhaitée, incoterm, fréquence, désignation de la marchandise, poids, nombre de colis, volume, dimensions, type de véhicule et options d’exploitation. Aucune donnée sensible au sens de la loi 09-08 n’est demandée.

Champs obligatoires. Les champs signalés par un astérisque sont indispensables au traitement de la demande : sans eux, la cotation ne peut être ni établie ni acheminée. Les autres champs sont facultatifs et n’ont d’autre objet que d’affiner le tarif proposé.

Destinataires. Les informations sont destinées aux seuls services commercial et exploitation de LAMKATAA TRANS SARL. Lorsque l’acheminement le requiert, les seules données utiles à la réalisation du transport — adresses d’enlèvement et de livraison, contacts sur site, caractéristiques de la marchandise — sont communiquées aux partenaires, sous-traitants, transitaires et déclarants en douane intervenant sur l’expédition, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat de transport. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins de prospection.

Durée de conservation. Les demandes n’ayant pas donné lieu à une relation commerciale sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Les documents liés à une expédition effectivement réalisée — lettres de voiture, factures, preuves de livraison — sont conservés pendant les durées légales de conservation comptable et fiscale applicables au Maroc, soit dix ans.

Sécurité. L’accès aux demandes reçues est limité aux collaborateurs habilités, par comptes nominatifs, et les échanges s’effectuent par messagerie professionnelle. Le site lui-même ne conserve aucune donnée saisie : les informations sont transmises directement au destinataire indiqué, sans stockage intermédiaire sur le serveur d’hébergement.

Vos droits. Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, d’un droit de rectification des données inexactes, incomplètes ou périmées, et d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données.

06 — Cookies et mesure d’audience

Le site n’installe aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d’audience comportementale. Aucun consentement n’est donc sollicité pour ce type de dépôt, puisqu’il n’en existe pas.

Deux ressources externes sont néanmoins appelées lors de l’affichage des pages et peuvent, à ce titre, recevoir des informations techniques transmises par votre navigateur, dont votre adresse IP :

• les polices de caractères Archivo et IBM Plex Mono, chargées depuis les serveurs Google Fonts (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com) ;
• la carte de localisation intégrée à la page Contact, fournie par Google Maps, susceptible de déposer ses propres cookies dès que la carte s’affiche.

Ces dépôts relèvent des politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies tiers, bloquer les contenus externes ou supprimer ceux déjà enregistrés ; ces réglages sont accessibles depuis le menu de confidentialité de Chrome, Firefox, Safari ou Edge. Le refus des cookies tiers n’empêche ni la consultation du site, ni l’envoi d’une demande de devis.

07 — Responsabilité et portée des informations publiées

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour périodiquement. Les descriptions de prestations, les délais mentionnés, les capacités de véhicules et les zones desservies constituent des ordres de grandeur d’exploitation : ils ne valent pas engagement contractuel.

Seul un devis nominatif, daté et accepté par écrit engage LAMKATAA TRANS SARL. Les transports sont exécutés conformément au contrat type applicable au transport routier de marchandises au Maroc et, pour les acheminements internationaux, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée à Genève le 19 mai 1956, qui fixe notamment les limites d’indemnisation en cas de perte, d’avarie ou de retard.

La société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption temporaire du site, d’une erreur typographique, d’un dommage matériel lié à l’utilisation d’un équipement inadapté, ni du contenu des sites tiers accessibles depuis un lien hypertexte publié sur ces pages.

08 — Crédits

• Conception, rédaction et développement du site : À compléter.
• Identité visuelle et logotype : propriété de LAMKATAA TRANS SARL.
• Pictogrammes : dessinés spécifiquement pour ce site, en tracé vectoriel, sans recours à une bibliothèque tierce.
• Polices de caractères : Archivo et IBM Plex Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1.
• Photographies et visuels éventuels : À compléter.
• Logotypes des sociétés citées : propriété de leurs titulaires respectifs, reproduits à titre de référence.

09 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du site, à son contenu ou à l’interprétation des présentes relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Casablanca, lieu du siège social de la société, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Les litiges portant sur l’exécution d’un contrat de transport restent soumis aux règles de compétence propres à la matière, notamment à celles prévues par la CMR pour les acheminements internationaux.

10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’exercice de vos droits ou au fonctionnement du site :

• Courrier postal : LAMKATAA TRANS SARL, 5, Rue de Dixmude, 1er étage, Appt n°2, Benjdia, 20000 Casablanca, Maroc.
• Téléphone : +212 5 22 72 15 24, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 13h00.
• Courrier électronique : [email protected] pour les demandes générales, [email protected] pour les demandes de tarification.
• Formulaires en ligne : page Contact et demande de devis.